Maître d'ouvrage, maître d'œuvre : qui fait quoi sur un chantier au Maroc

En bref

• Le maître d'ouvrage (صاحب المشروع) prépare, passe et fait exécuter le marché au nom d'un organisme public (décret n° 2-22-431, article 4).
• Le maître d'œuvre (المشرف على الأشغال) conçoit l'ouvrage et suit l'exécution des travaux pour le maître d'ouvrage (CCAG-Travaux, article 3).
• La maîtrise d'ouvrage déléguée se confie par convention, à un organisme public seulement, pour les travaux et leurs études (décret n° 2-22-431, article 154).
• La sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché ni porter sur le corps d'état principal. Le titulaire reste seul responsable (décret n° 2-22-431, article 151).

Que signifie le terme maître d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est celui pour qui l'ouvrage est construit et qui en passe la commande. En marché public, le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, le définit comme l'autorité compétente, ou toute personne désignée par elle, chargée de la préparation, de la passation et de l'exécution des marchés au nom et pour le compte d'un organisme public, notamment l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics (articles 2 et 4). En arabe : صاحب المشروع.

Concrètement, il :

• définit les besoins avant tout appel à la concurrence et s'assure, pour les travaux, de l'assainissement de l'assiette foncière (article 5) ;
• choisit entre un marché unique et un marché alloti (article 10) ;
• écrit et signe les ordres de service (CCAG-Travaux, article 11) ;
• reçoit l'ouvrage : la réception provisoire lui en transfère la propriété et les risques (CCAG-Travaux, article 73).

Quelle est la différence entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre ?

Le maître d'ouvrage commande et décide, le maître d'œuvre conçoit et suit. Le CCAG-Travaux (décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016) définit le maître d'œuvre comme la personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage pour assurer la conception et le suivi de l'exécution des travaux et, le cas échéant, leur contrôle (article 3). En arabe : المشرف على الأشغال.

Le marché de travaux lie le maître d'ouvrage et l'entreprise, pas le maître d'œuvre. Dans les quinze jours qui suivent l'ordre de service de commencement, le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise le nom, la qualité et les missions de l'agent chargé du suivi de l'exécution du marché et, le cas échéant, du maître d'œuvre (article 4). Notre guide du CCAG-Travaux détaille ces mécanismes.

Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage délégué au Maroc ?

Le maître d'ouvrage délégué (صاحب المشروع المنتدب) est un organisme public auquel sont confiées tout ou partie des missions du maître d'ouvrage (décret n° 2-22-431, article 4). L'article 154 encadre cette délégation :

• elle se fait par convention et porte exclusivement sur les marchés de travaux et leurs études ;
• elle ne peut être confiée qu'à un organisme public habilité : administration, établissement public, société d'État ou filiale, société de développement ;
• elle suppose une décision du Chef du gouvernement après visa du ministre chargé des finances (État, établissements publics) ou une autorisation du ministre chargé de l'intérieur (collectivités territoriales) ;
• elle peut couvrir la préparation des dossiers de consultation, la passation des marchés, le suivi, la coordination et le contrôle des travaux, puis la réception.

L'Agence Nationale des Équipements Publics (ANEP) a été créée pour cela : la loi n° 48-17 la charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée des équipements publics que lui confient, dans un cadre contractuel, notamment les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics (article 2).

En novembre 2026, un avant-projet de décret modificatif, soumis aux commentaires du public par le Secrétariat général du gouvernement, annonce un recours simplifié à la maîtrise d'ouvrage déléguée : vérifiez la version en vigueur.

Quelle est la différence entre un AMO et un MOA ?

MOA désigne la maîtrise d'ouvrage, la fonction du maître d'ouvrage. AMO désigne l'assistance à maîtrise d'ouvrage : un prestataire qui conseille le maître d'ouvrage sans décider à sa place.

Le décret n° 2-22-431 range l'assistance au maître d'ouvrage parmi les marchés de services (article 4) et l'impose pour la restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens (article 5). L'assistant conseille. Le maître d'ouvrage délégué, lui, agit au nom et pour le compte de l'organisme public en vertu d'une convention (article 154).

Quel est le rôle de l'architecte et de la maîtrise d'œuvre ?

L'architecte (المهندس المعماري) conçoit l'ouvrage, établit les plans et dirige leur exécution : c'est la mission que lui donne la loi n° 016-89 (article premier). La loi n° 12-90 sur l'urbanisme rend son concours obligatoire, avec celui d'ingénieurs spécialisés, pour toute construction nouvelle dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques (article 50) et, en dehors de ces périmètres, pour toute construction de bâtiments publics ou à usage du public (article 51). Elle le charge de la conception, des documents du permis de construire, de la conformité des études techniques avec son projet et du suivi des travaux jusqu'au permis d'habiter ou au certificat de conformité (article 53).

En marché public, il est lié au maître d'ouvrage par un contrat d'architecte (décret n° 2-22-431, article 92), attribué par consultation ou concours architectural (article 94).

Bureau d'études, bureau de contrôle, laboratoire : qui vérifie quoi ?

Le bureau d'études calcule la technique, le bureau de contrôle donne un avis technique sur la solidité, le laboratoire mesure les matériaux et le sol. Le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise, par ordre de service, les organismes chargés du contrôle technique et du contrôle de qualité (CCAG-Travaux, article 4).

Le bureau d'études techniques

Le bureau d'études (مكتب الدراسات) réunit les ingénieurs spécialisés que la loi n° 12-90 charge des documents techniques de la construction et du suivi des travaux correspondants (article 53). Pour les marchés d'études de l'État, le décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999 a institué un agrément par domaine d'activité (structures, électricité, fluides du bâtiment, entre autres).

Le bureau de contrôle

Le bureau de contrôle est l'organisme chargé du contrôle technique. Le CCAG-Travaux le cite sans détailler sa mission, que fixe son contrat. Il lui reconnaît un rôle sur la solidité : l'entrepreneur doit refuser d'exécuter un ordre de service confirmé malgré ses réserves s'il présente un danger évident d'effondrement, justifications d'un expert ou d'un organe de contrôle technique à l'appui (article 11). L'enjeu est la responsabilité décennale de l'entrepreneur, définie par l'article 769 du dahir formant code des obligations et contrats, dont la période commence à la réception définitive (article 78).

Le laboratoire

Le laboratoire de BTP (مختبر) réalise les essais, les contrôles de qualité des matériaux et les essais géotechniques, classés parmi les marchés de services (décret n° 2-22-431, article 4). Les matériaux ne peuvent être employés qu'après avoir été vérifiés et provisoirement acceptés par le maître d'ouvrage ou les personnes qu'il désigne (CCAG-Travaux, article 42).

Qu'est-ce que l'OPC sur un chantier ?

L'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est la mission qui ordonne les tâches dans le temps et coordonne les entreprises. Le sigle vient de la pratique et ne figure ni dans le décret n° 2-22-431 ni dans le CCAG-Travaux. Celui-ci prévoit que, lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur le même chantier, le cahier des prescriptions spéciales désigne l'un d'eux pour coordonner les travaux, et qu'un planning général est établi avec le maître d'ouvrage (article 32). En lot unique, l'entreprise générale coordonne elle-même ses corps d'état.

Entreprise générale et sous-traitants : qui répond de quoi ?

L'entreprise titulaire répond seule de l'ouvrage devant le maître d'ouvrage, y compris pour ce qu'elle sous-traite. Le CCAG-Travaux appelle entrepreneur (المقاول) le titulaire du marché. L'entreprise générale (مقاولة عامة) prend en charge tous les corps d'état d'un même marché. Lorsque le marché y est soumis, le certificat de qualification et classification des entreprises de BTP tient lieu de plusieurs pièces du dossier technique (décret n° 2-22-431, article 28).

La sous-traitance (التعاقد من الباطن) est encadrée par l'article 151 du décret :

• elle ne peut dépasser 50 % du montant du marché toutes taxes comprises, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal, désigné par le cahier des prescriptions spéciales ;
• le titulaire notifie une copie certifiée conforme du contrat au maître d'ouvrage, qui dispose de quinze jours pour récuser un sous-traitant ne remplissant pas les conditions exigées des concurrents ;
• le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants : le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations du marché.

Sur nos chantiers

Entreprise générale depuis 1998, nous construisons pour chacune de ces familles de maîtres d'ouvrage. La Cour d'appel de Guelmim a été édifiée pour le compte de l'Agence Nationale des Équipements Publics, le Centre Hospitalier Régional Charifa pour le Ministère de la Santé et la Jassim & Hamad Bin Jassim Charitable Foundation, le Centre des Langues de Marrakech pour l'Université Cadi Ayyad. À Tamansourt, nous construisons les logements Ksour Tensift III pour la Société Al Omrane Marrakech-Safi.

Le conducteur de travaux y représente l'entreprise auprès du maître d'ouvrage et coordonne l'ensemble des corps d'état, y compris nos filiales AHMA ALU, AHMA WOOD et AHMA STEEL. Le gros œuvre est porté par nos propres équipes et notre propre matériel (voir nos métiers). Pour notre nouveau siège, à Marrakech, nous sommes à la fois maître d'ouvrage et entreprise générale.

Comment dit-on maître d'ouvrage en arabe ?

Maître d'ouvrage se dit صاحب المشروع. Les éditions arabes du décret n° 2-22-431 et du CCAG-Travaux emploient aussi :

• maître d'ouvrage délégué : صاحب المشروع المنتدب
• maîtrise d'ouvrage déléguée : الإشراف المنتدب على المشروع
• maître d'œuvre : المشرف على الأشغال
• sous-traitance : التعاقد من الباطن
• ordre de service : أمر بالخدمة

Notre lexique du BTP en français, arabe et anglais en réunit davantage.

Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas un avis juridique : le texte officiel et le cahier des prescriptions spéciales de votre marché font foi. Nos réalisations montrent ces rôles à l'œuvre.

Questions fréquentes

Que signifie le terme maître d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est celui pour le compte de qui l'ouvrage est construit. En marché public marocain, c'est l'autorité compétente, ou la personne qu'elle désigne, qui prépare, passe et fait exécuter le marché au nom d'un organisme public (décret n° 2-22-431, article 4). En arabe, on dit صاحب المشروع.

Quelle est la différence entre un AMO et un MOA ?

MOA désigne la maîtrise d'ouvrage, la fonction de celui qui commande l'ouvrage. AMO désigne l'assistance à maîtrise d'ouvrage, un prestataire qui conseille le maître d'ouvrage sans décider à sa place, dans le cadre d'un marché de services. Il ne faut pas le confondre avec le maître d'ouvrage délégué, organisme public qui agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention.

Quelle est la différence entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre ?

Le maître d'ouvrage commande l'ouvrage, passe le marché et signe les ordres de service. Le maître d'œuvre est la personne qu'il désigne pour concevoir l'ouvrage, suivre l'exécution des travaux et, le cas échéant, les contrôler (CCAG-Travaux, article 3). L'entreprise, elle, exécute les travaux.

Qui peut être maître d'ouvrage délégué au Maroc ?

Seul un organisme public peut l'être : administration publique, établissement public, société d'État ou l'une de ses filiales, filiale publique, société de développement régional, société de développement ou société de développement local (décret n° 2-22-431, article 154). La délégation se fait par convention et ne porte que sur les travaux et les études qui s'y rapportent. L'Agence Nationale des Équipements Publics assure cette mission pour les équipements publics qui lui sont confiés (loi n° 48-17, article 2).

Quelle part d'un marché public de travaux peut être sous-traitée ?

Au plus 50 % du montant du marché toutes taxes comprises, et jamais le lot ou le corps d'état principal (décret n° 2-22-431, article 151). Le titulaire reste personnellement responsable de toutes les obligations du marché. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.

Qu'est-ce que l'OPC sur un chantier ?

OPC signifie ordonnancement, pilotage et coordination : la mission qui planifie les tâches et coordonne les entreprises présentes sur le chantier. Le sigle vient de la pratique et ne figure pas dans le CCAG-Travaux. Celui-ci prévoit, lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur le même chantier, que le cahier des prescriptions spéciales désigne l'un d'eux pour coordonner les travaux (article 32).