CCAG-T au Maroc : le guide du CCAG Travaux, article par article

En bref

• Texte : décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016), Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
• Il s'applique aux marchés de travaux dont le cahier des prescriptions spéciales (CPS) s'y réfère expressément (article premier).
• Pénalité de retard : un pour mille du montant du marché par jour, sauf stipulation différente du CPS, dans la limite de 8 % (article 65).
• Travaux supplémentaires et augmentation dans la masse des travaux : 10 % au plus dans chaque cas (articles 55 et 57).

Qu'est-ce que le CCAG-T ?

Le CCAG-T est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. Son article premier lui donne deux fonctions : fixer les conditions d'exécution de ces marchés, et arrêter les droits et les obligations du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.

Il compte 84 articles en neuf chapitres. Il ne dit pas comment un marché est passé : cela relève du décret relatif aux marchés publics. Il dit comment il s'exécute, de l'ordre de service de commencement à la réception définitive.

Quel décret approuve le CCAG-T, et est-il toujours en vigueur ?

Le CCAG-T est approuvé par le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016), publié au Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2016 (article 4 du décret).

Il a abrogé le CCAG-T de 2000, approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000. L'ancien texte ne vaut plus que pour les marchés conclus, ou dont l'avis a été publié, avant le 1er octobre 2016 (article 5 du décret).

Le texte de 2016 renvoie au décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, abrogé depuis par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023. Celui-ci maintient en vigueur, à titre transitoire, les textes pris pour l'application de l'ancien décret jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement (article 170). Le CCAG-T n'a pas été remplacé à notre connaissance : en novembre 2026, il figure toujours parmi les textes publiés par la Commission nationale de la commande publique, dont l'avis n° 168/2026 du 4 août 2026 applique encore son article 49.

À quels marchés le CCAG-T s'applique-t-il ?

Il s'applique aux marchés de travaux dont le cahier des prescriptions spéciales s'y réfère expressément (article premier). Le décret d'approbation vise les marchés de travaux passés selon le décret relatif aux marchés publics, et le cahier mentionne l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics (articles 17 et 18).

Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ne peut pas s'en écarter librement. L'article 2 n'admet de dérogation que dans les cas prévus par le CCAG-T lui-même, et impose au CPS d'indiquer les articles auxquels il déroge. Toute autre dérogation est réputée nulle.

Quelle est la place du CCAG-T parmi les pièces du marché (CPS, CPC) ?

Le CCAG-T ferme la liste des documents constitutifs du marché, et cette liste vaut ordre de priorité. En cas de contradiction, hors offre financière, les pièces prévalent dans l'ordre où l'article 5 les énumère :

1. l'acte d'engagement ;
2. le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ;
3. le bordereau des prix et le détail estimatif (marchés à prix unitaires) ;
4. le bordereau des prix des approvisionnements, s'il est exigé ;
5. la décomposition du montant global ou le sous-détail des prix, si le CPS les rend contractuels ;
6. l'offre technique, si elle est exigée ;
7. les plans, notes de calcul et autres documents que le CPS désigne comme contractuels ;
8. le cahier des prescriptions communes (CPC) auquel le CPS renvoie ;
9. le CCAG-T.

Le CPS, propre à chaque marché, passe donc avant le CPC, qui passe avant le CCAG-T. Après la conclusion du marché s'ajoutent les ordres de service, les avenants et, le cas échéant, la décision d'augmentation dans la masse des travaux (article 6).

Comment fonctionne un ordre de service ?

L'ordre de service est le document par lequel le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur une décision ou une information concernant le marché (article 11). Il est écrit, signé, daté, numéroté et enregistré au registre du marché. L'entrepreneur en renvoie un exemplaire signé et daté dans les trois jours.

L'entrepreneur doit s'y conformer. S'il estime qu'un ordre dépasse ses obligations, la procédure est stricte :

1. il retourne l'exemplaire signé avec la mention manuscrite « signé avec réserve » ;
2. il explicite ses réserves par écrit dans les dix jours qui suivent la notification, sous peine de forclusion ;
3. il suspend, sous sa responsabilité, l'exécution de l'ordre, sauf second ordre de service du maître d'ouvrage, donné dans les sept jours qui suivent ses explications ;
4. si le désaccord persiste, il engage la réclamation prévue à l'article 81.

Le chantier démarre lui aussi sur ordre de service, donné dans les trente jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. La date de commencement ne peut, sauf urgence, tomber moins de dix jours après sa notification (article 40). Pour savoir qui signe quoi, voyez notre guide maître d'ouvrage, maître d'œuvre et acteurs du chantier.

Délais, pénalités de retard, ajournement : que prévoit le CCAG-T ?

Le délai d'exécution est fixé par le CPS, il est immuable et il court à partir de la date prévue par l'ordre de service de commencement (article 8). Quatre cas seulement ouvrent un délai supplémentaire : force majeure, ajournement partiel, augmentation dans la masse des travaux, travaux supplémentaires.

En cas de retard sur le délai global, la pénalité est d'un pour mille du montant du marché par jour calendaire, sauf stipulation différente du CPS (article 65). Les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés ne sont pas déduits. Le total est plafonné à 8 % du montant initial, majoré des travaux supplémentaires et de l'augmentation dans la masse : ce plafond atteint, l'autorité compétente peut résilier le marché.

L'ajournement est une suspension totale ou partielle des travaux, décidée par le maître d'ouvrage par ordres de service motivés d'arrêt et de reprise (article 48). La durée d'un ajournement total ne compte pas dans le délai contractuel. L'entrepreneur garde le chantier et peut demander à être indemnisé des frais de garde et du préjudice justifié. Au-delà de douze mois d'ajournement cumulé, il peut obtenir la résiliation s'il la demande par écrit dans les quarante jours. Un retard de paiement de plus de quatre mois ouvre aussi droit, sur demande, à l'ajournement (article 67).

Travaux supplémentaires et augmentation dans la masse des travaux : quelles limites ?

Les deux mécanismes sont plafonnés à 10 %, mais ils ne se confondent pas. Les travaux supplémentaires ne figurent pas au marché initial : le maître d'ouvrage les prescrit par ordre de service, leur montant ne dépasse pas 10 % du montant du marché initial, et un avenant en fixe la nature, les prix et, s'il y a lieu, le délai (article 55).

L'augmentation dans la masse des travaux porte sur des travaux évalués aux prix initiaux du marché, hors travaux supplémentaires. L'entrepreneur prévient le maître d'ouvrage au moins vingt jours avant que la masse des travaux n'atteigne la masse initiale. Ce seuil atteint, il arrête les travaux s'il n'a pas reçu l'ordre de service lui notifiant la décision de poursuivre. Les augmentations cumulées ne dépassent en aucun cas 10 % de la masse initiale (article 57).

Attachements, décomptes, réceptions : comment se règle le marché ?

Le règlement suit une chaîne de documents. L'attachement, relevé des travaux effectués, est établi par l'entrepreneur au moins à la fin de chaque mois (article 61). Il sert de base au décompte provisoire, dressé au moins une fois par mois, qui fonde le versement des acomptes (article 62). Chaque acompte supporte une retenue de garantie d'un dixième, plafonnée à 7 % du montant initial du marché et de ses avenants, sauf stipulation différente du CPS (article 64).

La réception provisoire transfère la propriété et les risques au maître d'ouvrage et ouvre le délai de garantie, de douze mois sauf stipulation différente du CPS (articles 73 et 75). Dans le mois qui suit, un ordre de service invite l'entrepreneur à prendre connaissance du décompte définitif ; s'il le signe avec réserves, il a trente jours pour adresser son mémoire de réclamation (article 68). La réception définitive marque la fin de l'exécution du marché (article 76). Ces étapes sont détaillées dans notre guide de la réception provisoire, de la réception définitive et de la retenue de garantie.

Comment se règle un différend avec le maître d'ouvrage ?

Par une réclamation écrite, en deux temps, avant tout recours (article 81). L'entrepreneur adresse au maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, une réclamation et un mémoire. Le maître d'ouvrage répond dans les trente jours. Sans réponse, ou si elle ne le satisfait pas, l'entrepreneur a trente jours pour saisir l'autorité compétente, qui dispose de quarante-cinq jours pour répondre.

Les parties peuvent ensuite, d'un commun accord et dans les trente jours, recourir à la médiation ou à l'arbitrage (article 82). L'entrepreneur peut aussi porter le litige devant la juridiction administrative compétente dans les soixante jours ; passé ce délai, il est réputé avoir accepté la décision (article 83).

Sur nos chantiers

AHMA BTP, entreprise générale fondée à Marrakech en 1998, construit depuis 28 ans pour la commande publique : hôpitaux, juridictions, facultés, équipements sportifs. Nos maîtres d'ouvrage sont des directions provinciales de l'Équipement, des universités, des académies régionales, des agences publiques, et nos réalisations vont du centre hospitalier provincial de Tinghir à la piscine olympique couverte de Tétouan. Sur un marché de travaux, la discipline du CCAG-T tient en peu de mots : tout passe par l'écrit, et chaque délai compte.

Ce guide est une lecture d'entreprise, pas un avis juridique : seuls font foi le texte publié au Bulletin officiel et les pièces de votre marché. Le texte intégral est en ligne sur le portail marocain des marchés publics. Pour un projet de construction, contactez nos équipes.

Questions fréquentes

Quel est le décret du CCAG-T au Maroc ?

Le CCAG-T est approuvé par le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016), publié au Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et a abrogé le CCAG-T de 2000 (décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000).

Quel est le taux des pénalités de retard prévu par le CCAG-T ?

Sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales, la pénalité est d'un pour mille du montant du marché par jour calendaire de retard (article 65). Le total des pénalités de retard est plafonné à 8 % du montant initial du marché, majoré des travaux supplémentaires et de l'augmentation dans la masse des travaux. Ce plafond atteint, l'autorité compétente peut résilier le marché.

Peut-on refuser d'exécuter un ordre de service ?

En principe non : l'entrepreneur doit se conformer aux ordres de service. Il peut signer l'ordre avec réserve et expliciter ses réserves par écrit dans les dix jours, ce qui en suspend l'exécution sous sa responsabilité, sauf second ordre du maître d'ouvrage. L'article 11 n'impose de refuser ce second ordre que dans trois cas : danger pour l'ouvrage ou la sécurité, ordre étranger à l'objet du marché, dépassement des taux des articles 55 et 57.

Quelle est la différence entre le CCAG-T, le CPC et le CPS ?

Le CCAG-T fixe les clauses administratives générales des marchés de travaux qui s'y réfèrent. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) fixe les clauses propres à un marché donné et renvoie, le cas échéant, à un cahier des prescriptions communes (CPC). En cas de contradiction, l'article 5 fait prévaloir le CPS sur le CPC, et le CPC sur le CCAG-T.

Le CPS peut-il déroger au CCAG-T ?

Seulement dans les cas que le CCAG-T prévoit lui-même. L'article 2 répute nulle toute autre dérogation et oblige le CPS à indiquer les articles auxquels il déroge. Le taux de la pénalité journalière et le délai de garantie font partie des points qu'un CPS peut fixer autrement.

Quel est le délai de garantie d'un marché de travaux ?

Douze mois à compter de la date du procès-verbal de réception provisoire, sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales (article 75). Pendant ce délai, l'entrepreneur est tenu à l'obligation de parfait achèvement. La réception définitive marque ensuite, le cas échéant, le début de la garantie décennale définie par l'article 769 du dahir formant code des obligations et contrats (article 78).