RPS 2011 : le règlement de construction parasismique au Maroc

En bref

• Texte : décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 (RPS 2000), modifié par le décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013 qui approuve la version 2011.
• Champ : tous les bâtiments, sur tout le territoire. Les constructions en terre relèvent d'un règlement distinct (décret n° 2-12-666).
• Zonage : deux cartes, accélération et vitesse, de cinq zones chacune (0 à 4), et un catalogue par commune.
• Classement d'un ouvrage : trois classes de bâtiments (coefficients 1,3 ; 1,2 ; 1,0), cinq types de sites, trois niveaux de ductilité.
• Après Al Haouz : le décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024 reclasse 80 communes. Aucun nouveau règlement publié au 13 novembre 2026, à notre connaissance.

Qu'est-ce que le RPS 2011 ?

Le RPS 2011 est le nom courant du « Règlement de construction parasismique RPS 2000, version 2011 », le texte qui fixe au Maroc les règles que la structure d'un bâtiment doit respecter pour résister aux séismes. Ce n'est pas un règlement nouveau : c'est la version révisée du RPS 2000, annexée au décret d'origine.

Il définit l'action sismique à prendre en compte dans le calcul, puis les critères de conception et les dispositions constructives. Il vise la sécurité du public, la protection des biens et la continuité des services de base, pour un séisme de référence dont la probabilité de dépassement est de 10 % en 50 ans (période de retour de 475 ans).

Ce guide ne remplace pas une note de calcul : la conception parasismique d'une structure relève du bureau d'études, sa vérification du bureau de contrôle.

Quels décrets fondent le règlement parasismique marocain ?

Cinq décrets publiés au Bulletin officiel forment l'essentiel du socle applicable (un sixième, le décret n° 2-04-267 du 10 mai 2004, a retouché l'article 3 du décret de 2002).

1. Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) : il approuve le RPS 2000 et institue le Comité national du génie parasismique.
2. Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) : il approuve le « R.P.S 2000, version 2011 ». Publié au Bulletin officiel n° 6206 du 21 novembre 2013, il prévoit son entrée en vigueur six mois après, soit en mai 2014.
3. Décret n° 2-12-666 du même jour : il approuve le règlement parasismique pour les constructions en terre.
4. Décret n° 2-24-766 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) : il modifie le catalogue des zones par commune. Bulletin officiel n° 7351 du 11 novembre 2024, édition générale en arabe.
5. Décret n° 2-24-767 du même jour : il étend ce catalogue aux constructions en terre.

À quels bâtiments le RPS 2011 s'applique-t-il ?

Le RPS s'applique à tous les bâtiments, sur l'ensemble du territoire national, à l'exception des constructions en terre et en techniques locales traditionnelles, qui ont leur propre règlement (article 3 du décret n° 2-02-177). Il vise les constructions nouvelles et les bâtiments existants qui subissent des modifications importantes, comme un changement d'usage ou un ajout.

Il couvre les structures dont la résistance aux forces sismiques repose sur des portiques, des voiles ou un système mixte. N'en relèvent pas :

• les constructions dont un dommage, même léger, aurait des conséquences très graves (centrales nucléaires, usines chimiques) ;
• les ouvrages enterrés et les ouvrages d'art (tunnels, barrages) ;
• les bâtiments en techniques locales traditionnelles, dont la structure porteuse utilise essentiellement la terre, la paille, le bois, le palmier ou les roseaux.

Quelles sont les zones sismiques du Maroc selon le RPS 2011 ?

Le RPS 2011 retient deux cartes de zonage, l'une pour l'accélération maximale du sol, l'autre pour sa vitesse maximale, chacune divisée en cinq zones numérotées de 0 à 4. Chaque commune porte donc deux numéros de zone.

La carte des accélérations est graduée de 4 % à 18 % de g ; le coefficient de vitesse atteint 0,17 en zone 4.

En pratique, on consulte le catalogue des vitesses et des zones annexé au règlement, qui donne le classement de chaque commune. Marrakech y figure avec une vitesse de 10 cm/s, en zone de vitesse 2 et en zone d'accélération 3. Le règlement prévoit que le zonage peut être révisé par décret : c'est ce qui s'est produit en 2024.

Classes de bâtiments, sites, ductilité : comment un ouvrage est-il classé ?

Trois paramètres s'ajoutent à la zone : l'usage du bâtiment, le sol et la ductilité. Ils sont arrêtés pendant les études, mais ils expliquent les plans que reçoit le chantier.

Trois classes selon l'usage

• Classe I, bâtiments d'importance vitale : hôpitaux, cliniques, protection civile, centres de décision, postes de police, châteaux d'eau. Coefficient d'importance : 1,3.
• Classe II, bâtiments du grand public : bâtiments scolaires et universitaires, bibliothèques, musées, salles de sport, grands lieux de culte, salles de plus de 300 personnes. Coefficient : 1,2.
• Classe III, bâtiments ordinaires : habitation, bureaux, commerce. Coefficient : 1,0.

Le maître d'ouvrage peut surclasser un bâtiment.

Cinq types de sites

Le sol est classé de S1 (rocher) à S4 (sols mous épais), avec un coefficient de site de 1 ; 1,2 ; 1,4 et 1,8. Le coefficient du type S5, conditions spéciales, est établi par un spécialiste. Faute d'information suffisante sur le sol, le règlement fait retenir le site S2.

Trois niveaux de ductilité

La ductilité est la capacité d'une structure à se déformer au-delà de sa limite élastique sans perte notable de résistance. Le règlement en définit trois niveaux, ND1, ND2 et ND3, exigés selon la classe du bâtiment et la vitesse de la zone. Plus le niveau est élevé, plus le ferraillage est strict.

Que change le RPS 2011 sur un chantier de gros œuvre ?

Sur le chantier, le RPS se lit dans le sol, les fondations, les aciers et les joints : il impose des dispositions constructives que le gros œuvre exécute telles qu'elles sont dessinées.

• Sol : reconnaissance obligatoire. Près d'une faille, les ouvrages des classes I et II s'implantent hors d'une bande d'au moins 120 m de part et d'autre.
• Fondations : homogènes et rigides pour chaque bloc, avec des semelles isolées liées par des longrines dans les deux sens.
• Matériaux : béton de résistance à la compression supérieure à 22 MPa, armatures à haute adhérence de limite d'élasticité plafonnée à 500 MPa.
• Zones critiques : continuité des aciers et armatures de confinement (cadres, étriers, épingles) fermées par des crochets à 135° avec un retour droit d'au moins 10 cm.
• Voiles : chaînage vertical à chaque extrémité et à chaque intersection de murs, chaînage horizontal continu autour du plancher.
• Maçonnerie porteuse (un ou deux niveaux) : chaînages verticaux aux angles et aux ouvertures d'au moins 1,50 m de haut, espacés de 5 m au plus, chaînages horizontaux aux fondations et à chaque plancher.
• Joints : les formes complexes (en H, L, T, U ou Z) sont découpées en blocs simples par des joints parasismiques d'au moins 50 mm.

Pour un conducteur de travaux, trois réflexes : respecter les espacements de cadres, plus serrés en zone critique, ne déplacer ni joint ni ouverture de voile sans l'accord du bureau d'études, faire réceptionner les ferraillages avant le coulage selon les contrôles que fixe le marché. Nos guides du gros œuvre et du second œuvre et des acteurs du chantier détaillent les étapes et les rôles.

Constructions en terre : que prévoit le RPCT 2011 ?

Les constructions en terre ont leur propre texte : le règlement parasismique pour les constructions en terre, approuvé par le décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013 et souvent abrégé RPCT 2011. Il couvre notamment l'adobe, le pisé, le torchis et la bauge.

Il réunit deux règlements : le RPACTerre 2011 pour l'auto-construction d'habitations, sans architecte ni ingénieur obligatoire, et le RPCTerre 2011 pour les constructions soumises à cette obligation.

• Hauteur : un niveau dans les zones d'accélération 3 et 4, deux niveaux au plus dans les zones 0, 1 et 2.
• Murs porteurs : 4 m de hauteur au plus pour un niveau, 6,5 m pour deux niveaux.
• Auto-construction interdite sur les sols mous, expansifs, inondables ou exposés au glissement, et à moins de 2 km d'une faille active connue.

Qu'est-ce qui a changé depuis le séisme d'Al Haouz du 8 septembre 2023 ?

Un seul changement réglementaire est publié : le zonage. Le RPS 2000 version 2011 reste le règlement applicable, et nos recherches du 13 novembre 2026 n'ont trouvé aucun nouveau règlement parasismique publié au Bulletin officiel.

Le décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024 modifie le catalogue des vitesses et des zones pour 80 communes, d'après notre décompte de l'annexe publiée : 29 dans la province de Chichaoua, 21 dans celle d'Al Haouz, 21 dans celle de Taroudant, 8 dans la préfecture de Marrakech et 1 dans la province de Ouarzazate. Le décret n° 2-24-767 rend ce catalogue applicable aux constructions en terre.

Autour de Marrakech, cinq communes (Saada, Souihla, Agafay, Aït Imour et Loudaya) passent de la zone de vitesse 2 à la zone 4, avec une vitesse portée de 10 à 17 cm/s. Le classement de la commune de Marrakech n'est pas modifié.

Pour un projet dans ces provinces, le classement se vérifie donc dans le catalogue modifié, non dans une copie de 2013. Le règlement annonce lui-même sa révision périodique, et la presse a présenté ces décrets comme une mesure prise en attendant une révision globale. Tant qu'un nouveau texte n'est pas publié au Bulletin officiel, il ne s'applique pas.

Sur nos chantiers

AHMA BTP construit depuis Marrakech, où l'entreprise a été fondée en 1998, des hôpitaux, des facultés, des mosquées et des logements. Par son usage, un hôpital relève de la classe I du règlement, un bâtiment universitaire ou un grand lieu de culte de la classe II. Le gros œuvre y est porté en interne : chaque semelle, chaque poteau et chaque dalle est coulée, contrôlée et livrée par nos équipes, dans le respect des normes parasismiques.

Ce guide est une lecture du règlement, pas un avis sur un projet : le texte publié au Bulletin officiel et le cahier des charges du marché font foi. Pour un projet de construction, vous pouvez contacter AHMA BTP.

Questions fréquentes

Le RPS 2011 est-il toujours en vigueur au Maroc ?

Oui. Le RPS 2000 version 2011, approuvé par le décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013, reste le règlement de construction parasismique applicable aux bâtiments. Seul son zonage a été modifié, par le décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024. Au 13 novembre 2026, nous n'avons trouvé aucun nouveau règlement publié au Bulletin officiel.

Quelle est la différence entre le RPS 2000 et le RPS 2011 ?

Le RPS 2011 est la version révisée du RPS 2000 : le décret de 2002 est resté, son annexe a été remplacée en 2013 par le « RPS 2000, version 2011 ». Cette version retient deux cartes de zonage, accélération et vitesse, de cinq zones chacune, et un catalogue qui classe chaque commune.

Dans quelle zone sismique se trouve Marrakech ?

Dans le catalogue annexé au RPS 2011, la commune de Marrakech est classée en zone de vitesse 2 et en zone d'accélération 3, avec une vitesse de 10 cm/s. Le décret du 22 octobre 2024 ne l'a pas modifiée. Cinq communes voisines, Saada, Souihla, Agafay, Aït Imour et Loudaya, sont passées en zone de vitesse 4.

Un hôpital est-il soumis aux mêmes exigences qu'un immeuble d'habitation ?

Non. Le RPS 2011 range les hôpitaux en classe I, bâtiments d'importance vitale, avec un coefficient d'importance de 1,3, contre 1,0 pour un immeuble d'habitation de classe III. Les bâtiments scolaires et universitaires et les grands lieux de culte sont en classe II, avec un coefficient de 1,2.

Le RPS 2011 s'applique-t-il aux maisons en pisé ou en adobe ?

Non. Les bâtiments en terre et en techniques locales traditionnelles relèvent du règlement parasismique pour les constructions en terre, approuvé par le décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013. Il limite ces constructions à un niveau dans les zones d'accélération 3 et 4, et à deux niveaux dans les zones 0, 1 et 2.

Qui fait le calcul parasismique d'un bâtiment ?

Le calcul et les plans de structure relèvent du bureau d'études, leur vérification du bureau de contrôle. L'entreprise exécute les plans : aciers, chaînages, joints et bétons conformes. La répartition exacte des missions est fixée par les contrats et par le cahier des charges du marché.